CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES et MENTIONS LÉGALES

GÉNÉRALITÉS

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Le site Internet www.studio-anemos.com est exploité par Studio Anemos.

STUDIO ANEMOS est édité par Charlène Juille RM 852732171RM095

Téléphone : 0650856687

Email : contact@studio-anemos.com


MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales lorsqu'il y a lieu. Nous vous recommandons donc de les consulter régulièrement. Toutes les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site Internet.


PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Les contenus (structure, design, textes, images, animations, logo) sont la propriété exclusive de Studio Anemos. Toute utilisation d’éléments du site Studio Anemos y compris la reproduction, la modification et la diffusion sans l’autorisation préalable de Studio Anemos est strictement interdite.


PRODUITS

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produits ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques techniques et sous une référence unique.

Les photos sont modifiables à la discrétion de Studio Anemos. Les couleurs des photos ne sont pas contractuelles et peuvent ne pas correspondre aux échantillons envoyés. Studio Anemos ne pourra pas être tenue responsable de ces différences dues à la qualité des écrans ou aux différents bains des produits.


COMMANDES

Chaque commande devra faire l’objet d’une acceptation des conditions générales de vente.

Une commande pour être valide, doit être payée en totalité, par avance au moyen d’une des diverses solutions proposées en ligne.

Le formulaire de commande correctement remplie par l’acheteur doit impérativement fournir une adresse de facturation et de livraison valide, un email et numéro de téléphone. Les confirmations de commande sont adressées par courrier électronique à l’adresse indiquée par le client dans sa commande.

La date de la commande est la date de validation.

Toute commande reçue et validée sera traitée sous 48h pour un délai de livraison le plus court possible.

En cas d’annulation par le client des produits personnalisés une indemnité égale ou supérieure à 50% sera conservée et portée à 100% du prix dès lors que les produits ont été spécialement fabriqués pour le client.


PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande et sera effectué par carte bancaire par le biais de systèmes sécurisés ou par virement. Studio Anemos accusera réception de la commande dès le paiement. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement en ligne. Les produits demeurent la propriété Studio Anemos jusqu’au paiement complet du prix.


ERREUR D’EXPÉDITION

Dans le cas d’une livraison de produits ne correspondant dans leur quantité au bon de commande, il sera envoyé au client le reliquat de la commande aux frais du vendeur.

Dans le cas de livraison de références différentes de celles commandées, les produits seront retournés à la charge du vendeur.

La non-arrivée des Marchandises doit être signalée au Vendeur sous 15 jours de la date de confirmation de commande.....


DOMMAGES DUS AU TRANSPORT

Lors de la livraison, le client ou son représentant doit contrôler les marchandises en présence du transporteur dûment habilité. En cas de dommage(s) dû(s) au transport le client en sa qualité de destinataire, doit expressément notifier les réserves à faire dans les délais impartis auprès du transporteur, et envoyer une copie au vendeur qui se réserve droit de refuser le retour, le remboursement ou remplacement des produits.

Tout problème non apparent lors d’une première inspection raisonnable doit être signalé au Vendeur dans les 5 jours de sa découverte. Passé ce délai, aucune responsabilité ne sera acceptée à cet égard.


FRAIS DE DOUANE

Toute commande livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un bien sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. L’acheteur est tenu de vérifier les droits de douanes et taxes applicables.


COOKIES ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relativement à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux consommateurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé pour le bon déroulement de la commande, le consommateur reconnait en avoir connaissance. Tous les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales. La boutique en ligne utilise des cookies ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur la boutique en ligne. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies


DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Le vendeur a mis en service un site de vente de ses produits auxquels s’appliquent les Conditions Générales de Vente (CGV), pour la vente aux clients personnes physiques (désignés l’acheteur).

La passation d’une commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.


GARANTIE- RÉCLAMATIONS

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de douze mois prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Tous les retours doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@studio-anemos.com


GARANTIE DE CONFORMITÉ

Aucune réclamation ne pourra être reçue concernant un écart de nuance de coloris entre plusieurs bains de fabrication.


LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité du vendeur est strictement limitée à la valeur des marchandises reconnues non conformes, viciées ou défectueuses, et ce sans indemnités de quelque nature que ce soit et pour quelque cause que ce soit.

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